Responsable du traitement
La société UAC (SAS), éditrice du site zerodettes.fr, est responsable du traitement des données personnelles collectées.
Données collectées
- Données d'identité : nom, prénom
- Coordonnées : adresse électronique, adresse postale, code postal
- Données relatives au dossier : nature de la créance, montant, références, créancier
- Données entreprise (clients professionnels) : raison sociale, SIREN, adresse
- Données de paiement : traitées par Stripe, non conservées par l'éditeur
- Données techniques : logs de connexion, données de navigation
Finalités et bases légales
- Exécution du service (génération, envoi, suivi) — base : exécution du contrat
- Facturation et obligations comptables — base : obligation légale
- Support client — base : exécution du contrat / intérêt légitime
- Communication commerciale — base : consentement (opt-in)
Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être transmises aux sous-traitants techniques nécessaires au service, notamment :
- Stripe (paiement)
- Resend (envoi des emails transactionnels)
- Supabase (hébergement base de données, Union européenne)
- Prestataire d'envoi postal (pour l'option lettre recommandée)
- Prestataire d'analyse de document (lecture automatique des courriers téléversés)
L'hébergement des données est assuré au sein de l'Union européenne.
Durée de conservation
- Données de compte : tant que le compte est actif
- Documents générés : conservés dans l'espace client (durée indiquée selon l'option choisie)
- Factures : 10 ans (obligation légale)
- Après suppression du compte : anonymisation, sauf données soumises à conservation légale
Vos droits
Conformément au RGPD (UE 2016/679), vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Ces droits sont exerçables directement depuis l'espace client (export et suppression) ou par email à support@zerodettes.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
La société éditrice met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), chiffrement des données sensibles, hachage des mots de passe, contrôle des accès.