Éditeur du site
Le site zerodettes.fr est édité par :
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Directeur de la publication
La direction de la publication est assurée par le représentant légal de la société éditrice.
Hébergement du site
Le site est hébergé par les prestataires techniques assurant le déploiement de l'application et le stockage des données. L'hébergement des données et fichiers utilisateurs est assuré au sein de l'Union européenne.
- Déploiement applicatif : Lovable / Vercel
- Base de données et stockage : Supabase (région Union européenne)
Nature du service
Zéro Dettes est un service de génération automatisée de modèles de courriers à partir d'informations renseignées par l'utilisateur lui-même. Le service ne constitue ni une consultation juridique, ni une activité d'avocat, ni un conseil juridique personnalisé au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Les modèles proposés sont des documents-types que l'utilisateur complète et adresse sous sa seule responsabilité.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, modèles, marque, logo, charte graphique, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de la société éditrice, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.
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